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Cession ou acquisition
d’un fonds de commerce

La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce implique la transmission de l’ensemble des éléments d’exploitation : clientèle, droit au bail, matériel, et parfois la marque ou l’enseigne. L’Étude Martin vous accompagne tout au long de cette opération complexe, depuis l’analyse juridique du fonds concerné jusqu’à la rédaction de l’avant-contrat et de l’acte définitif. Chaque clause est pensée pour protéger les intérêts des parties et sécuriser la transaction.
 

Qu’est-ce que la cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce ?

C’est l’opération par laquelle une entreprise vend ou achète son fonds de commerce, incluant clientèle, matériel, droit au bail et éventuellement les contrats associés.

Pourquoi s’y intéresser ?

Pour sécuriser l’achat ou la vente, valoriser correctement le fonds, prévenir les litiges sur les contrats et les dettes et optimiser la fiscalité de l’opération.

Quel est le rôle du notaire dans cette transaction ?

Le notaire à Marseille rédige l’acte de cession, vérifie l’existence des droits et dettes du fonds, sécurise juridiquement l’opération et conseille sur les aspects fiscaux.
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