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Cession ou acquisition
d’un droit au bail

La cession ou l’acquisition d’un droit au bail nécessite une expertise juridique précise. L’Étude Martin vous conseille dès les premières étapes, en analysant le bail initial, ses conditions de cession, l’activité autorisée et celle projetée. Elle vous guide également sur les clauses spécifiques, droits et responsabilités de chacune des parties afin d’assurer une transaction sécurisée et conforme aux règles en vigueur.
 

Qu’est-ce que la cession ou l’acquisition d’un droit au bail ?

Il s’agit du transfert du droit d’occuper un local commercial, conformément au contrat de bail, à un tiers acquéreur.

Pourquoi s’y intéresser ?

Pour sécuriser la transaction, vérifier les conditions du bail (loyer, durée, charges) et éviter tout litige avec le bailleur ou les occupants.

Quel est le rôle du notaire dans cette opération ?

Le notaire à Marseille rédige l’acte de cession, contrôle les conditions du bail et sécurise le transfert des droits auprès du bailleur et des tiers.
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