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Cession ou acquisition
de titres sociaux

Dans la vie d’une entreprise, la cession ou l’acquisition de titres sociaux ou de parts peut survenir. L’Étude Martin vous accompagne dans la rédaction des actes nécessaires, en garantissant leur validité juridique et la sécurité de la transaction, tout en veillant à la protection des intérêts de chaque partie.
 

Qu’est-ce que la cession ou l’acquisition de titres sociaux ?

Il s’agit du transfert de parts ou d’actions d’une société, permettant de céder ou d’acquérir le contrôle ou une participation dans une entreprise.

Pourquoi s’y intéresser ?

Pour sécuriser la transmission ou l’investissement, optimiser la fiscalité et anticiper les impacts sur la gouvernance et les droits des associés, tout en évitant les litiges futurs.

Quel est le rôle du notaire dans cette opération ?

Le notaire à Marseille rédige l’acte de cession, vérifie la conformité juridique, conseille sur les clauses de transmission et sécurise le transfert des titres.
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