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Se marier ou
conclure un PACS

Que vous envisagiez un mariage ou la conclusion d’un Pacte civil de solidarité (PACS), l’Étude Martin vous accompagne dans cette étape structurante de votre vie personnelle et patrimoniale.

Parce que ces engagements ont des conséquences juridiques et financières durables, l’Étude vous conseille avec attention sur le choix du régime matrimonial ou du cadre patrimonial le plus adapté à votre situation. De l’analyse préalable à la rédaction du contrat de mariage ou de la convention de PACS, chaque décision est sécurisée afin de garantir l’équilibre, la protection et la sérénité de votre union.
 

Qu’est-ce qu’un PACS ?

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat qui organise la vie commune de deux personnes, majeures et non mariées, qu’elles soient de même sexe ou de sexe différent. Il définit les droits et devoirs des partenaires, notamment en matière de patrimoine et de fiscalité.

Pourquoi s’intéresser au PACS ?

Le PACS permet de sécuriser la vie commune, d’organiser la gestion du patrimoine, de faciliter la transmission en cas de décès et d’optimiser la fiscalité des partenaires. C’est un outil juridique souple et adapté aux couples souhaitant formaliser leur union sans se marier.

Quel est le rôle du notaire dans le PACS ?

L’Etude Martin conseille les partenaires sur le régime patrimonial le plus adapté, rédige le contrat de PACS et l’enregistre auprès du greffe. Il s’assure que les droits de chaque partenaire sont protégés et que les dispositions juridiques et fiscales sont optimisées.
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